LA QUALITE D ’ARTISAN
Un ARTISAN est un chef d ’entreprise du Secteur des Métiers qui justifie d’une certaine qualification.
Il doit :
- être titlaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle ou du Brevet d’Etudes Professionnelles délivré par le ministre de l’Education Nationale dans le métier ou un métier connexe ou d ’ un titre homologué d’ un niveau au moins équivalent dans le métier ou un métier connexe.
OU
- justifier d ’une immatriculation dans le métier d ’ une durée de 6 ans au moins .
La QUALITE D’ ARTISAN est une marque distintive de la qualification artisanale.Elle peut être obtenu dès l ’ immatriculation sur justificatifs. Son modèle (A bleu) et ses conditions d ’apposition sont fixés par un arrêté ministériel.